Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Le site museau.pet, édité par la société RESASURE (SAS), propose un service permettant de générer, à partir d’une photographie d’animal fournie par l’Utilisateur, un portrait personnalisé au moyen d’outils d’intelligence artificielle, puis de le commander sur différents supports. Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site ; les ventes sont régies par les conditions générales de vente.

Article 2 — Capacité juridique

L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En utilisant le site, l’Utilisateur déclare remplir cette condition.

Article 3 — Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur. museau.pet s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne peut la garantir de manière continue et peut en suspendre l’accès, notamment pour maintenance.

Article 4 — Compte client

La création d’un compte peut être proposée afin de faciliter le suivi des commandes. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 5 — Description du service

Le service permet à l’Utilisateur de téléverser une photographie, de choisir un style, d’obtenir une prévisualisation, puis de commander la version définitive de son portrait. Les prévisualisations sont fournies à titre indicatif ; le rendu peut présenter des variations inhérentes au procédé de génération par intelligence artificielle.

Article 6 — Engagements de l’Utilisateur relatifs aux photographies

En téléversant une photographie, l’Utilisateur garantit :

• qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur cette photographie ou qu’il dispose des autorisations requises ;
• qu’il est propriétaire de l’animal représenté, ou autorisé à en utiliser l’image ;
• que la photographie ne contient aucun contenu illicite, violent, haineux, à caractère sexuel, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• qu’il assume seul la responsabilité du contenu qu’il transmet et garantit museau.pet contre toute réclamation à ce titre.

Article 7 — Comportements interdits

Il est notamment interdit à l’Utilisateur :

• de tenter de contourner les limitations, quotas ou mesures de sécurité du service ;
• d’extraire, d’aspirer (« scraping »), de reproduire ou d’exploiter à des fins commerciales tout ou partie du site sans autorisation ;
• de perturber, d’altérer ou de surcharger le fonctionnement du service ;
• d’utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, styles, marques, interface, code) ainsi que les prévisualisations générées avant paiement demeurent la propriété exclusive de la société RESASURE. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les droits d’usage de l’Utilisateur sur le portrait commandé sont définis dans les CGV.

Article 9 — Mesures anti-abus

Afin de préserver la qualité du service et d’en limiter les usages abusifs, museau.pet peut mettre en œuvre des mesures de limitation d’usage (par exemple par adresse IP ou empreinte de navigateur) et restreindre l’accès en cas d’utilisation anormale.

Article 10 — Disponibilité et évolutions

museau.pet se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 11 — Responsabilité

museau.pet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service. La responsabilité de museau.pet est limitée aux dommages directs et prouvés, dans les limites prévues par la loi et par les CGV.

Article 12 — Suspension et résiliation

En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, museau.pet pourra suspendre ou résilier l’accès au service, sans préavis et sans indemnité.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.