Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site museau.pet est édité et exploité par la société RESASURE, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 22 avenue du Général de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 952 471 894 (ci-après « le Vendeur » ou « museau.pet »). Contact : contact@museau.pet.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne physique non commerçante (le « Client ») sur le site museau.pet. Elles prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant la validation de sa commande.

Article 3 — Produits

museau.pet propose des portraits personnalisés d’animaux de compagnie, créés à partir d’une ou plusieurs photographies fournies par le Client et générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis imprimés et livrés sur différents supports (formats et finitions proposés sur le site).

Chaque portrait étant réalisé sur mesure à partir des éléments transmis par le Client, le rendu final constitue une interprétation artistique. De légères variations de style, de cadrage, de couleurs ou de détails sont inhérentes au procédé de création et ne sauraient être considérées comme un défaut. Les visuels présentés sur le site sont des exemples et n’ont pas de valeur contractuelle quant au rendu exact d’une commande donnée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Selon les produits, les prix s’échelonnent indicativement de 14 € à 200 €. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne son produit, téléverse la ou les photographies nécessaires, choisit le style et valide sa commande. La vente est réputée conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou contraire aux présentes CGV.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont ni collectées ni conservées par museau.pet. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont imprimés et expédiés par notre partenaire de production Gelato. Les livraisons sont assurées en France et dans l’Union européenne. Les frais de port, indiqués avant validation de la commande, sont compris entre 4 € et 10 € selon le produit et la destination.

Le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 jours ouvrés à compter de la validation du bon à produire, hors délais exceptionnels indépendants de notre volonté. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Absence de droit de rétractation

Article 9 — Retours, produits endommagés et retards

Bien que le droit de rétractation ne s’applique pas (article 8), le Vendeur s’engage à trouver une solution (réimpression ou remboursement) dans les deux seuls cas suivants :

• Produit endommagé ou défectueux : le produit reçu est arrivé abîmé, présente un défaut d’impression manifeste ou n’est pas conforme à la commande. Le Client doit nous en informer à contact@museau.pet dans un délai de 14 jours suivant la réception, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
• Retard de livraison important : lorsque le produit n’a pas été livré dans un délai dépassant de plus de deux semaines le délai annoncé, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement, sauf lorsque le retard est imputable à un cas de force majeure ou à une information de livraison erronée fournie par le Client.

En dehors de ces deux cas, et compte tenu du caractère personnalisé des produits, aucun retour, échange ou remboursement ne peut être accepté, notamment en cas de simple insatisfaction relative au style ou au rendu artistique du portrait.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s’appliquent dans les conditions prévues par ces textes. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut écrire à contact@museau.pet.

Article 11 — Photographies fournies et propriété intellectuelle

En téléversant une photographie, le Client déclare et garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur cette image et qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Le Client garantit museau.pet contre toute réclamation à ce titre.

À l’issue du paiement complet, le Client dispose d’un droit d’usage personnel du portrait livré. Les styles graphiques, modèles, éléments de marque et éléments du site demeurent la propriété exclusive de la société RESASURE.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’informations erronées communiquées par le Client (notamment une adresse de livraison incorrecte ou une photographie de qualité insuffisante), ou d’un événement de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@museau.pet. Conformément à la réglementation, le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 16 — Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.